Le Congrès national

Le Congrès national est l’instance suprême du Parti. Il délibère sur l’action et les orientations politiques générales du Parti. Le Congrès national est convoqué par le Comité Central. La convocation, l’ordre du jour et le rapport moral sont communiqués à chaque échelon au moins un mois à l’avance pour discussions et suggestions.

Le Congrès National est souverain et a pour missions de :

• entendre et sanctionner les rapports du Comité Central ;
• réviser, modifier et approuver le programme et les statuts du Parti ;
• définir la politique du Parti ;
• définir les principes d’action de la politique du Parti sur les questions se rapportant à l’éducation politique, morale et civique ;
• élire le Président du Parti, Président du Comité Central du PCT ;
• élire le Comité Central et entérine les radiations des Membres du Comité Central ayant fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Le Congrès national se réunit en session ordinaire tous les cinq (5) ans. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, il peut être exceptionnellement convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour préalablement fixé par le Comité Central.

Une telle décision doit être prise à la majorité absolue des Membres du Comité Central après consultation des organes de base du Parti.

Les organes intermédiaires du Parti élisent leurs délégués au Congrès national conformément au mode de représentation fixé par le Comité Central.

Sur proposition du Président du Parti, Président du Comité Central, le congrès élit, par consensus, son présidium.

En cas de Congrès Extraordinaire, le Bureau Politique se transforme immédiatement en présidium du Congrès.

Toutes les décisions du Congrès sont prises par consensus ou à la majorité simple à main levée. Les Membres du Comité Central sont proposés par le Présidium du Congrès national, conformément à un quota défini proportionnellement aux effectifs des Membres du Parti de chaque localité. Toutefois, les congressistes peuvent proposer d’autres candidats au Comité Central en cas de nécessité.